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Le risque lié au sous-sol

Le risque sismique

La nouvelle réglementation parasismique entrée en vigueur le 1er mai 2011

Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique ’Eurocode 8" ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique datant de 1991. Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique en France non plus d’une approche déterministe mais d’un calcul probabiliste.

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Une nouvelle carte nationale des aléas a été publiée par le Ministère de l’Écologie et du Développement Durable le 21 novembre 2005. Le nouveau zonage réglementaire qui en résulte est entré en vigueur simultanément avec l’arrivée des textes français de transposition de l’Eurocode 8, à savoir depuis le 1er mai 2011.

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Dans le département de la Nièvre

Les communes du département de la Nièvre sont touchées par deux niveaux d’aléas. En savoir plus (format pdf - 420.5 ko - 13/09/2011)

22 communes sont en zone de sismicité 2 d’aléa faible :

  • Azy-le-Vif
  • Chantenay-saint-Imbert
  • Dornes
  • Fleury-sur-Loire
  • Gimouille
  • Langeron
  • Livry
  • Lucenay-les-Aix
  • Luzy
  • Magny-Cours
  • Mars-sur-Allier
  • Neuville-les-Decize
  • Saincaize-Meauce
  • Saint-Parize-enViry
  • Saint-Parize-le-Chatel
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  • Saint-Pierre-le-Moutier
  • Saint-Seine
  • Tazilly
  • Ternant
  • Toury-Lurcy
  • Toury-sur-Jour
  • Palladium Plphoenix Palladium Plphoenix Palladium Plphoenix Palladium Bleu Bleu Plphoenix Bleu Bleu 4ARj5L3
  • Tresnay

Toutes les autres communes sont en zone de sismicité 1 d’aléa très faible.

Les règles de construction parasismique

En zone de sismicité 1, aucune règle de construction parasismique ne s’applique pour les bâtiments dits "à risque normal".

En zone de sismicité 2, des règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments neufs de catégories d’importance III et IV. Pour des travaux sur des bâtiments existants, des règles de construction parasismique s’appliquent également aux bâtiments de catégories d’importance IV dans des conditions particulières (suivant la nature des travaux réalisés).

Ces nouvelles règles de construction s’appliquent à partir du 1er mai 2011.
Toutefois, jusqu’au 31 octobre 2012, les règles parasismiques PS92 restent applicables pour les bâtiments de catégorie d’importance II, III ou IV faisant l’objet d’une demande de permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’une autorisation de début de travaux.
Cependant, les nouvelles valeurs d’accélération doivent être prises en compte pour les calculs.

Les documents références

  • Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique applicable au 1er mai 2011
  • Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français applicable au 1er mai 2011
  • L’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal".
  • La plaquette d’information (format pdf - 2 Mo - 13/09/2011) sur la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments (du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement)S1p S 41 Chaussure Evo Quanti Basse S24 Taille Hommesmixte 24 Indoor Yfg6vb7y
  • La présentation réalisée par la DDT58 (format pdf - 2 Mo - 13/09/2011)

Les liens utiles :

  • http://www.prim.net/
  • http://www.nievre.pref.gouv.fr/articles/vous-etes/vos-demarches/particuliers/environnement-urbanisme-logement-et-batiments-durables/informations-acquereurs-et-locataires-h184.html
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